J.O. 195 du 24 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 21 août 2007 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0762001D


Par décret du Président de la République en date du 21 août 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul : M. Jean-François Parietti, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens : Mme Dominique Clerc, épouse Gaux, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc : M. Gérard Zaug, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou : M. Gilles Rognoni, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.